Page 143 - Télécom Evolution Catalogue 2018
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RÉGLEMENTATION APPLIQUÉE
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DATES & LIEUX FC9OG01
15 au 17 novembre 2017 à Paris 3 jours
16 au 18 mai 2018 à Paris
1995 €
19 au 21 novembre 2018 à Paris
OBJECTIFS ET PRÉSENTATION
Apprécier la réglementation appliquée au secteur des télécommunications, pour la prendre en compte dans l’activité professionnelle.
Identifi er les contraintes qu’elle impose. Prendre en compte les recommandations ou conseils de l’équipe pédagogique, constituée de
professionnels de la réglementation (ARCEP, Autorité de la concurrence, experts au sein des opérateurs, etc.).
Cette formation présente la logique réglementaire à un public de formation technique ou commerciale, peu familier avec la
réglementation des télécommunications. Elle fournit également un panorama précis de la réglementation en vigueur pour des
professionnels amenés à travailler sur des questions réglementaires. Un site documentaire, ouvert aux participants, donne accès aux
versions électroniques des présentations faites pendant le séminaire et propose une sélection de sites internet et d’ouvrages pour
entretenir leurs connaissances sur la réglementation.
PARTICIPANTS ET PRÉREQUIS
Ingénieurs, responsables télécom, chefs de projets techniques, chefs de produits ou responsables marketing soucieux de connaître les
aspects réglementaires dans les télécommunications. Chargés d’aff aires réglementaires désireux d’approfondir leurs connaissances
et d’échanger avec des professionnels de la réglementation.
Des connaissances de base en télécommunications sont recommandées pour suivre cette formation avec profi t.
PROGRAMME
Gestion du spectre
Le programme est organisé autour de Réglementation européenne
deux grandes parties : l'environnement
Rareté des ressources en fréquences
Fonctionnement de la
réglementaire et les grands dossiers. réglementation européenne et et leur gestion
Cadres législatif et réglementaire
Principes de la réglementation impact sur la réglementation
nationale Attribution des fréquences
Pourquoi réguler
Evolutions du cadre réglementaire en
Europe (la « Review ») Protection du consommateur
Comment réguler
Libéralisation de l'industrie des
Cadre institutionnel
télécommunications Politique de la concurrence appliquée Exemples : les services à valeur
aux télécommunications
ajoutée, la portabilité du numéro
Principes généraux de la politique de
Régulation par la donnée
Partie I. Environnement réglementaire
la concurrence
La régulation du secteur des télécommu- Aménagement numérique du territoire
Application au secteur des
nications en France n'est pas uniquement télécommunications
Rôle des collectivités territoriales
du fait de l'ARCEP. En eff et, la législation
Etudes de cas
Plan France Très Haut Débit
française en matière de télécommunica- Partie II. Les grands dossiers
Réseaux d’initiative publique
tion est la transposition du cadre législatif Perspectives pour la réglementation
européen. L'Autorité de la concurrence Cette deuxième partie du séminaire GOUVERNANCE
Neutralité du net
prend par ailleurs beaucoup de décisions dresse un panorama des grands dossiers
Convergence
qui aff ectent la marche du secteur. L'ob- actuels de la réglementation. Les théma-
Enjeux de la protection des données
jectif de cette première partie du sémi- tiques traitées précisément dans chaque
naire est de comprendre cet environne- présentation peuvent varier en fonction personnelles
ment réglementaire. de l'actualité. Synthèse et conclusion
Régulation des opérateurs mobiles
Terminaison d’appel
Roaming
Portabilité
RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE
RESPONSABLE
Marc BOURREAU
Professeur en économie
au département « Sciences
Économiques et Sociales « de
Télécom ParisTech, il est spécialiste
en économie de la régulation. Ses
recherches portent sur l’économie
des industries de l’information et
OUVRAGE FOURNI de la communication.
Ouvrage sous la direction de Marc Bourreau, OPÉRATEUR
« Régulation des communications électroniques », aux
éditions Lavoisier
contact@telecom-evolution.fr web www.telecom-evolution.fr 141
