Page 4 - Troubadour des Coops

Économie

L’APPEL À PROJETS EST LANCÉ POUR
LA MESURE INVESTISSEMENT 2023 !

Pour accompagner financièrement les entreprises
vinicoles dans leurs investissements matériels,
la mesure Investissement est reconduite avec quelques
nouveautés à noter et une nouvelle enveloppe
nationale de 150 000 000 € allouée en 2023.
À noter que, même si un coefficient stabilisateur est
appliqué, les dossiers comportant ce critère nouvel
De mi-décembre 2022 jusqu’au 10 février 2023 à 14 h, installé seront assurés d’avoir un taux d’aide de 30 %.
déposez vos dossiers complets par téléprocédure en
vous connectant sur : Intégration du droit à l’erreur. Pour toute demande
https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/.
incomplète, vous avez 10 jours pour renvoyer
les éléments manquants. Passé ce délai, le dossier
Il ne faut en aucun cas démarrer le projet avant l’ACT sera entièrement rejeté.
(autorisation de commencement des travaux) qui
correspond à la première finalisation du dossier dans Pour être réputé réalisé, le dossier devra être au
le téléservice. Nous vous rappelons que le démarrage moins égal à 70 % des dépenses éligibles.
du dossier s’entend comme la signature de devis, de Hausse des plafonds de construction : 800 €/m² et
bons de commande, de versements d’acompte ou de 10 000 m² de surface pour une
la signature de contrats de prêts. Cette règle d’ACT construction/extension ; 800 €/m² et 50 m² pour
ne concerne pas les études préalables (études de sol, la création d’une salle de dégustation ; 800 €/m²
d’architecte, etc.).
et 150 m² pour une création de caveau.
Hausse des plafonds de rénovation : 400 €/m².
Plusieurs changements sont à souligner cette année :
À compter de la notification de l’aide, les travaux
Le taux d’aide est fixé à 30 % pour les PME, 15 % pour doivent être réalisés sous un délai de 2 ans et les
les ETI et 7,5 % pour les Grandes Entreprises. investissements affiliés, conservés sur le même site
et pour un usage identique 5 ans après la date de
Pas de notation des dossiers. Un coefficient paiement final de l’aide (3 ans pour les PME).
stabilisateur sera appliqué en cas de
dépassement de l’enveloppe. Nous vous rappelons que les techniciens de la
fédération sont à votre disposition et à votre écoute
Une bonification du taux d’aide de 5 % pour les pour vous accompagner dans votre projet. N’hésitez
dossiers comportant : soit un critère nouvel installé, donc pas à vous rapprocher de vos référents de
soit un projet structurant, soit une dépense à territoires :
caractère environnemental. (Non-cumulables).

Territoire Aude-Pyrénées-Orientales : 04 68 90 22 22
Territoire Gard : 04 66 64 71 55
Territoire Hérault : 04 67 07 03 20
Territoire Midi-Pyrénées : 05 61 75 42 82

4 LET TRE D ’ INF ORMA TION # 1 2 / DÉ CEMBRE 2 0 2 2