Page 113 - Catalogue Formations 2024

EN

RÉALISABLE
PANORAMA
EN ANGLAIS
RÉGLEMENTATION APPLIQUÉE
DATES & LIEUX
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Du 22/05/2024 au 24/05/2024 à Paris
Du 12/11/2024 au 14/11/2024 à Paris
FC9OG01 PRIX : 2 580 € DURÉE : 3 JOURS PUBLIC/PRÉREQUIS

Pauses et déjeuners offerts Ingénieurs, responsables télécom, chefs
de projets techniques, chefs de produits
ou responsables marketing soucieux de
connaître les aspects réglementaires
dans les télécommunications. Chargés
PRÉSENTATION
d’affaires réglementaires désireux
d’approfondir leurs connaissances et
La formation présente la logique réglementaire à un public d’échanger avec des professionnels de
de formation technique ou commerciale, peu familier de la la réglementation.
réglementation des télécommunications. Elle fournit également
un panorama précis de la réglementation en vigueur pour des Des connaissances de base en
professionnels amenés à travailler sur des questions réglementaires. télécommunications sont recommandées
Un site web documentaire, ouvert aux participants, donne accès pour tirer pleinement profit de cette
formation.
aux versions électroniques des présentations faites pendant la
formation et propose une sélection de sites Internet et d’ouvrages RÉSEAUX ENTREPRISE ET SYSTÈMES D’INFORMATION
pour entretenir les connaissances sur la réglementation. RESPONSABLE(S)
Marc BOURREAU
OBJECTIFS Professeur en économie au
département Sciences Économiques
et Sociales de Télécom Paris,
- Apprécier la réglementation appliquée au secteur des
Enseignant-Chercheur, il est spécialiste
télécommunications pour la prendre en compte dans l’activité
en économie de la régulation. Ses
professionnelle
recherches portent sur l’économie
- Identifier les contraintes qu’elle impose des industries de l’information et de la
- Prendre en compte les recommandations ou conseils de l’équipe communication.
pédagogique, constituée de professionnels de la réglementation
(ARCEP, Autorité de la concurrence, experts au sein des opérateurs,
MODALITÉS
etc.).
PÉDAGOGIQUES
Des exemples illustrent les concepts
PROGRAMME théoriques.
Introduction Partie II. Les grands dossiers
Principes de la réglementation Cette deuxième partie de la formation
- Pourquoi réguler ? dresse un panorama des grands dossiers
- Comment réguler ? actuels de la réglementation. Les
- Libéralisation de l’industrie des thématiques traitées précisément dans
télécommunications chaque présentation peuvent varier en
fonction de l’actualité.
Partie I. Environnement réglementaire
Régulation des opérateurs mobiles
La régulation du secteur des - Terminaison d’appel
télécommunications en France n’est pas - Roaming
uniquement du fait de l’ARCEP. En effet, - Portabilité
la législation française en matière de
télécommunication est la transposition Gestion du spectre
du cadre législatif européen. L’Autorité - Rareté des ressources en fréquences et
de la concurrence prend par ailleurs leur gestion
beaucoup de décisions qui affectent - Cadres législatif et réglementaire
la marche du secteur. L’objectif de - Attribution des fréquences
cette première partie du séminaire est
de comprendre cet environnement Protection du consommateur
réglementaire. - Cadre institutionnel
- Exemples : les services à valeur ajoutée,
Réglementation européenne la portabilité du numéro
- Fonctionnement de la réglementation - Régulation par la donnée
européenne et impact sur la
réglementation nationale Aménagement numérique du territoire
- Évolutions du cadre réglementaire en - Rôle des collectivités territoriales
Europe - Plan France Très Haut Débit ACCÉDER À L’ENSEMBLE
- Réseaux d’initiative publique
Politique de la concurrence appliquée aux DU PROGRAMME EN LIGNE FORMATIONS INTER-ENTREPRISES RÉGULATION
télécommunications Perspectives pour la réglementation
- Principes généraux de la politique de la - Neutralité du net
concurrence - Convergence
- Application au secteur des - Enjeux de la protection des données
télécommunications personnelles
- Études de cas
Synthèse et conclusion

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