Page 3 - #7 LETTRE D’INFORMATION : LE TROUBADOUR DES COOPS
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l’écho des f ilières



                Viticulture


        RÉCOLTE 2020


        Les déclarations de récoltes ne sont pas encore connues définitivement,       • Appel à projet 2021 Aide à l’investissement FEAGA : retrouvez en
        leurs  dépôts  officiels  étant  le  10  décembre.  Les  SV11  des  caves   détail cette aide dans notre circulaire n°2011-11.
        coopératives sont, quant à eux, à déposer au plus tard le 15 janvier
        prochain.                                             Ouverture du téléservice à compter de début décembre 2020 jusqu’au
                                                              19 février 2021 à midi.
        Néanmoins,  les  tournées vendanges réalisées sur le terrain  nous
        ont  permis  d’estimer  la  déclaration  de  récolte  2020  par  bassin  de   Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un
        production :                                          programme  pluriannuel  2019-2023  de  soutien  aux  investissements
                                                              matériels  ou  immatériels  consentis  par  les  entreprises  de
            • Sur le bassin Languedoc-Roussillon, une production de 12,8 millions   production,  transformation,  conditionnement,  stockage  et/ou  de
        d’hectolitres a été estimée, soit + 3% par rapport à la récolte 2019.  commercialisation.
            • Sur le bassin Sud-Ouest, une production de 3,3 millions d’hectolitres   Retrouvez  la  liste  des  investissements  éligibles  sur  notre  circulaire
        a été estimée, soit + 1% par rapport à la récolte 2019.  n°2011-11 ; ou en vous rapprochant d’un technicien de la fédération.
        La prévision de récolte France 2020 est de 44,1 millions d’hectolitres   Pour pouvoir déposer un dossier, il est impératif d’être inscrit sur le
        soit + 4% par rapport à 2019.                         portail télé-investissement, l’inscription peut être faite dès à présent.
                                                              Le lien pour accéder à la plateforme Viti-Investissement est le suivant :
        L’équipe  de  la  section  viticole  a  présenté  les  différentes  mesures   https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
        d’aides disponibles pouvant accompagner au mieux les coopératives
        dans cette période difficile. Parmi elles, il y a :   Pour une première connexion (si cela n’a pas déjà été fait dans le cadre
                                                              d’un autre téléservice), il est impératif de demander dès que possible
            • Mesure d’aide au stockage : retrouvez en détail cette mesure dans   un code télé-usager en cliquant sur «M’inscrire» car il faut compter un
        notre circulaire n°2010-15.                           délai d’environ 10 jours pour l’obtenir.

        Ouverture prévue début décembre sur le site :         L’appel  à  projet  2021  est  doté d’une  enveloppe  globale  de 130
        https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/  millions d’euros et d’un taux d’aide de 30% pour les PME et 15% pour
        Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise    les ETI.
        Ce  dispositif  est  pris  sous  réserve  de  l’adoption  par  la  Commission   Nous attirons votre vigilance sur les délais de réalisation des travaux de
        européenne d’un acte délégué prolongeant le règlement (UE) 202/592   cet appel à projet qui oblige à réaliser les travaux prévus au plus tard
        et de l’approbation de la modification du PNA qui sera notifiée à la   le 15 octobre 2023, sans prorogation possible. La date de réalisation
        Commission sur cette base.                            des travaux correspondant à la date d’émission de la dernière facture
                                                              présentée dans le cadre de la demande de versement du solde de
        Ce  dispositif  bénéficie  d’une  enveloppe  maximale  de  40M€  (35M€   l’aide.
        Etat, 5M€ PNA).
                                                                        Contact : Laurent Cutzach - l.cutzach@coopoccitanie.fr
        Cette  mesure  consiste  à  aider  financièrement  les  coopératives  qui
        décident de bloquer un volume de vin sur une période de 6 ou 8 mois.

        Ce  volume  éligible  à  l’aide  est  limité  au  stock  correspondant  à  la
        différence entre le volume de stock fin de mois, inscrit dans la DRM
        du mois de mai 2020, déduction faite par des volumes contractualisés
        à l’aide à la distillation et le volume de stock fin de mois inscrit dans la
        DRM du mois de septembre 2019.
        Périodes de stockage :

        Les dates ci-dessous sont également conditionnées à l’adoption par la
        Commission européenne de l’acte délégué.

        2 durées de stockage qui seront FIXES et FERMES au choix :

        -  6  mois  :  du  1   novembre  2020  au  30  avril  2021  inclus,  pour  un
                    er
        montant d’aide de 7,20€ /hl stocké.
        Ou
        - 8 mois : du 1 novembre 2020 au 30 juin 2021 inclus, pour un montant
                  er
        d’aide de 9,60€/hl stocké.




    LET TRE   D ’ INF ORMA TION   # 0 7   /   DÉ CEMBRE   2 0 2 0                                                3
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