Page 168 - Catalogue Formations 2024

Conditions générales de INSCRIPTIONS : Bulletin d’inscription ou bon de commande à
envoyer par courriel ou par courrier postal.
NOTA : Les conditions générales de vente des Certificat d’Etudes
vente des stages courts Spécialisées ou des services liés aux E-Learning font l’objet de
documents spécifiques remis lors de la procédure d’inscription.

Article 1 : Présentation habilitée à engager la société, sera accepté. Executive Education de l’exécution de cette clause
Télécom Paris Executive Education est l’organisme de Le bulletin d’inscription et/ou bon de commande par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation
formation professionnelle de Télécom Paris dont le siège désignera explicitement les formations concernées : frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client
social est établi 19, rue Marguerite Perey 91120 Palaiseau code et titre de la formation, dates, lieu, durée, noms, informera sans délai Télécom Paris Executive Education
(France). Télécom Paris Executive Education développe, prénoms et cordonnées des participants et précisera de la perte ou du vol des clés d’accès.
propose et dispense prestations d’enseignement de l’adresse de facturation, notamment lorsqu’elle est En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de
Formation Continue dans le domaine du numérique différente de celle du responsable de l’inscription. partage constatés des clés d’accès, Télécom Paris
en présentiel inter- et intra-entreprise, des formations Un accusé de réception est retourné au service Executive Education se réserve le droit de suspendre
ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que gestionnaire de la formation pour transmission à le service, sans indemnité, préavis, ni information
des formations blended associant à la fois le présentiel l’intéressé. Une convocation, ainsi que les documents préalable.
et le E-learning. d’information à remettre au stagiaire, sont envoyés • Garanties de Télécom Paris Executive Education :
Ces prestations concernent le perfectionnement environ deux semaines avant le début du stage. Télécom Paris Executive Education s’engage à tout
ou l’approfondissement des connaissances des Il est possible de s’assurer par message électronique ou mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme
professionnels dans le domaine du numérique. par téléphone de la disponibilité des places. LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée
- Les stages inter-entreprises sont définis dans le • Inscriptions aux formations intra-entreprise : des droits d’utilisation des documents de formation et
catalogue de Télécom Paris Executive Education. Pour les formations intra-entreprise, une proposition ressources pédagogiques sauf panne éventuelle ou
En fonction des évolutions touchant le sujet traité, spécifique ainsi qu’une convention de formation sont contraintes techniques liées aux spécificités du réseau
Télécom Paris Executive Education se réserve le droit établies en un exemplaire original. La convention Internet.
de modifier en cours d’année le contenu des stages et/ devra être retournée datée et signée par les 2 parties Le Client s’engage à informer Télécom Paris Executive
ou la composition de l’équipe pédagogique figurant au 20 jours avant le début du stage et porter le cachet de Education dans un délai de 24 heures à compter de la
catalogue. l’entreprise cliente. découverte d’un dysfonctionnement technique.
- Les stages intra-entreprise mis en place pour • Inscriptions à titre individuel : Télécom Paris Executive Education fera ses meilleurs
répondre à des besoins de formation spécifiques font Les inscriptions à titre individuel peuvent être prises par efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de
l’objet de propositions particulières remises au client. courrier électronique. manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait
L’ensemble des prestations Télécom Paris Executive Cependant, elles ne sont définitives qu’après réception que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du
Education étant ci-après dénommée « l’Offre de du bulletin d’inscription dûment rempli et versement réseau internet.
services Télécom Paris Executive Education » ou « l’Offre d’un acompte de 30% du montant total de la formation, Dans l’hypothèse d’une interruption de service par
de services ». par chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable de Télécom Paris Executive Education liée à une intervention
l’Institut Mines Télécom ou par virement bancaire. de maintenance corrective, Télécom Paris Executive
Article 2 : Objet Le montant restant, soit 70% du montant total de la Education mettra tout en œuvre pour remédier au
Les présentes conditions générales de vente (ci- formation, sera versé par le stagiaire, à l’issue de la dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées.
après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de formation, par chèque bancaire ou par virement Passé ce délai, Télécom Paris Executive Education
services Télécom Paris Executive Education relatives bancaire. prolongera l’accès aux module(s) documents de
à des commandes passées auprès de Télécom Paris • Remplacement d’un participant : formation et ressources pédagogiques au profit des
Executive Education par tout client professionnel ou Télécom Paris Executive Education offre la possibilité Utilisateurs pour une période correspondant à celle de
client particulier (ci-après dénommé « le Client »). de remplacer un participant empêché par un autre l’indisponibilité.
Le fait de passer commande implique l’adhésion participant ayant le même profil et les mêmes besoins En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS,
entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. en formation. Le remplacement d’un participant est Télécom Paris Executive Education pourra également
Toute condition contraire et notamment toute condition possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. interrompre temporairement l’accès. Télécom Paris
générale ou particulière opposée par le Client ne peut, • Insuffisance du nombre de participants à une session : Executive Education s’efforcera alors de limiter le temps
sauf acceptation formelle et écrite de Télécom Paris Dans le cas où le nombre de participants serait d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir
Executive Education, prévaloir sur les présentes CGV et insuffisant pour assurer le bon déroulement de la préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas
ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée session de formation, Télécom Paris Executive Education réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts
à sa connaissance. Le fait que Télécom Paris Executive se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus à Télécom Paris Executive Education. Télécom Paris
Education ne se prévale pas à un moment donné de tard une semaine avant la date prévue et ce, sans Executive Education prolongera l’accès des documents
l’une quelconque des présentes CGV ne peut être indemnités. de formation et ressources pédagogiques au profit des
interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir Utilisateurs pour une période correspondant à celle de
ultérieurement. Article 4 : Dispositif e-Learning l’indisponibilité.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par La dispensation de nos formations utilise des outils de • Non-conformité ou anomalies constatées par le Client
l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. formation dans un espace électronique sécurisé. sur les module(s) :
Le Client reconnaît également que, préalablement à Dans le cadre de l’utilisation de ces outils, Télécom Paris Par « non-conformité » on entend le défaut de
toute commande, il a bénéficié des informations et Executive Education consent au Client : concordance entre les ressources pédagogiques
conseils suffisants de la part de Télécom Paris Executive - l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme numériques et le bon de commande signé par le Client.
Education, lui permettant de s’assurer de l’adéquation LMS de Télécom Paris Executive Education, au profit Par « anomalie » on entend toute panne, incident,
de l’Offre de services à ses besoins. de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute blocage, dégradation des performances, non-respect
personne physique titulaire d’un compte d’ouverture des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale
Article 3 : Modalités de passation des Commandes et de session utilisateur lui permettant d’accéder aux de tout ou partie des ressources pédagogiques
d’inscription documents et ressources pédagogiques de formation numériques.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception et au logiciel de classe virtuelle. Télécom Paris Executive Education ne garantit pas
par Télécom Paris Executive Education d’un bon de - pendant toute la durée de la formation, suivie d’une le fonctionnement ininterrompu et sans erreur des
commande signé par tout représentant dûment période de 1 (un) mois à compter de la fin de la ressources pédagogiques numériques.
habilité du Client. formation, période à l’issue de laquelle l’accès sera Toute réclamation portant sur une non-conformité
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur désactivé. ou une anomalie des ressources pédagogiques
proposition implique la connaissance et l’acceptation • Accès aux documents de formation et ressources numériques doit être formulée par écrit dans les 8
irrévocable et sans réserve des présentes conditions, pédagogiques : (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès aux
lesquelles pourront être modifiées par Télécom Paris A réception du bon de commande signé, Télécom Paris ressources pédagogiques numériques. Il appartiendra
Executive Education à tout moment, sans préavis, et Executive Education transmet à l’adresse électronique au Client de fournir toute justification quant à la réalité
sans que cette modification ouvre droit à indemnité au de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de des anomalies ou non-conformités constatées. Seule
profit du Client. passe lui offrant un droit d’accès au(x) documents Télécom Paris Executive Education peut intervenir sur
• Niveau requis : de formation et ressources pédagogiques, objet de la les ressources pédagogiques numériques. Le Client
Les formations proposées par Télécom Paris Executive sélection du Client. s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir
Education comportent des prérequis ; ils figurent dans • Périmètre des utilisateurs : un tiers à cette fin.
les descriptifs des formations inter-entreprises ou dans Sauf conditions particulières expressément Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie
les propositions de formations intra-entreprise. Il est acceptées par Télécom Paris Executive Education trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette
conseillé au client de vérifier l’adéquation du niveau des visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein liste soit exhaustive :
stagiaires par rapport aux prérequis mentionnés pour d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation des - Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord
les formations auxquelles il les inscrit. documents de formation et ressources pédagogiques préalable de Télécom Paris Executive Education.
• Inscriptions aux formations inter-entreprises : sont concédés au seul Client signataire du bon de - Les anomalies constatées relèvent de programmes
Pour les formations inter-entreprises, les inscriptions commande. non fournis par Télécom Paris Executive Education.
peuvent être prises par téléphone ou par courriel. • Droit d’usage personnel : - Les anomalies sont liées à de mauvaises
Cependant, elles ne sont définitives qu’après réception L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie manipulations.
d’un bon de commande. A défaut, le bulletin d’inscription, électronique à l’Utilisateur, sont des informations • Assistance téléphonique :
que vous trouverez en fin de notre catalogue ou en sensibles, strictement personnelles et confidentielles, L’assistance téléphonique est destinée à identifier
téléchargement sur notre site, portant expressément placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté
la mention « Fait office de bon de commande » avec titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit
le cachet de l’entreprise et la signature d’une personne Le Client se porte garant auprès de Télécom Paris à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée.

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