Page 211 - Télécom Evolution Catalogue 2018

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES STAGES COURTS
formation 2018
INSCRIPTIONS : Bulletin d’inscription ou bon de commande à envoyer par courriel ou par courrier postal.
NOTA : Les conditions générales de vente des Certificat d’Etudes Spécialisées ou des services liés aux MOOC (Massive Open Online
Course) font l’objet de documents spécifiques remis lors de la procédure d’inscription.
Article 1 : Objet Article 4 : Prix des formations Article 9 : Attestation de stage
Les présentes conditions s’appliquent à la Le prix des formations inter-entreprises est Télécom ParisTech, entité administrative de
fourniture par Télécom Evolution de prestations indiqué sur les pages du catalogue décrivant Télécom Evolution, délivre une attestation de
d’enseignement de Formation Continue les formations. stage pour chaque inscrit ayant normalement
organisées et mises en œuvre sous forme de Pour l’ensemble des formations, le prix suivi la formation. Elle est adressée, à l’issue de
stages inter-entreprises et intra-entreprise. Ces comprend : la formation, au responsable de l’inscription.
prestations concernent le perfectionnement • la participation aux conférences, cours, Une attestation de fin de formation est remise
ou l’approfondissement des connaissances des travaux pratiques et/ou visites prévus dans le
professionnels dans le domaine de l’économie programme, contre signature au participant en fin de
numérique. • les documents et les ouvrages complémentaires formation. Les résultats des évaluations des
• Les stages inter-entreprises sont définis remis aux stagiaires en un exemplaire par compétences seront remis en complément.
dans le catalogue de Télécom Evolution. participant,
En fonction des évolutions touchant le sujet • le déjeuner qui se prendra dans un lieu de Article 10 : Propriété
traité, Télécom Evolution se réserve le droit restauration à proximité du site de la formation. Les intervenants de Télécom Evolution
de modifier en cours d’année le contenu conservent l’intégralité de leurs droits
des stages et/ou la composition de l’équipe Chaque formation intra-entreprise fait l’objet d’auteur sur le contenu des stages et sur la
pédagogique figurant au catalogue. d’un devis particulier. Les frais de déplacement documentation fournie aux stagiaires. La
• Les stages intra-entreprise mis en place et d’hébergement des intervenants, pour les reproduction, modification ou diffusion à des
pour répondre à des besoins de formation actions réalisées hors région Ile de France, tiers de tout ou partie de la documentation,
spécifiques font l’objet de propositions sont refacturés en sus moyennant des frais de sans l’accord écrit préalable des auteurs, est
particulières remises au client. gestion de 10% du montant ou pris en charge
directement par le client. interdite.
Article 2 : Inscriptions entreprises
Toutes les demandes doivent être confirmées Article 5 : Convention de formation Article 11 : Responsabilité de Télécom
par des documents originaux adressés par En application de la loi 71-575 du 16 juillet 1971, Evolution
courrier à : la facture tient lieu de convention de formation • L’obligation de Télécom Evolution pour les
Télécom Evolution professionnelle simplifiée. Toutefois, des formations proposées est une obligation de
37-39 rue Dareau conventions détaillées pourront être établies moyens et non une obligation de résultats
75014 Paris. à la demande du client ou de son organisme • Télécom Evolution ne pourra être tenu pour
financeur de la formation professionnelle.
responsable des dommages causés aux
• Inscriptions formations inter-entreprises : matériels et logiciels mis à la disposition des
Il est possible de s’assurer par message Article 6 : Modification, annulation de la formateurs par le client pour la réalisation
électronique ou par téléphone de la disponibilité commande du fait du client des formations.
des places. Pour toute annulation de commande d’une
Pour les formations inter-entreprises, les formation inter-entreprises moins de 10 jours
inscriptions peuvent être prises par téléphone calendaires avant sa date de démarrage, les Article 12 : Facturation
ou par courriel. Cependant, elles ne sont frais de participation seront dus en totalité. A l’issue de chaque session, Télécom ParisTech,
définitives qu’après réception d’un bon de Les annulations doivent être confirmées par entité administrative de Télécom Evolution
commande. A défaut, le bulletin d’inscription, courrier ou par courriel. Il demeure possible émettra une facture faisant office de convention
de remplacer le participant se désistant par
que vous trouverez en fin de notre catalogue simplifiée. Cette facture mentionnera :
ou en téléchargement sur notre site, portant une personne ayant le même profil et le même • la référence de la commande du client
besoin de formation. En cas d’annulation d’une
expressément la mention « Fait office de bon formation intra-entreprise après signature de • la désignation des prestations (code, titre,
de commande » avec le cachet de l’entreprise la convention ou envoi du bon de commande date, lieu)
et la signature d’une personne habilitée à par le client et moins de quinze jours avant le • les noms des participants concernés
engager la société, sera accepté. début de la session, des coûts de préparation • le montant net de taxes
Le bulletin d’inscription ou bon de commande sont dus. Ils s’élèvent à 25% du coût total de • le mode de paiement (référence du compte à
désignera explicitement les formations la formation. créditer)
concernées : code et titre de la formation,
dates, lieu, durée, noms, prénoms et Article 7 : Modification, annulation de la En application de la loi 71-575 du 6 juillet 1971,
cordonnées des participants et précisera commande du fait de Télécom Evolution les entreprises ou organismes qui le souhaitent
l’adresse de facturation, notamment lorsqu’elle En cas de force majeure ou lorsque le nombre peuvent recevoir une convention détaillée.
est différente de celle du responsable de d’inscrits est insuffisant pour assurer des
l’inscription. Dès réception de la commande, conditions pédagogiques correctes, Télécom Article 13 : Divers
un accusé de réception est retourné au service Evolution se réserve la possibilité d’annuler Télécom Evolution dépend administrativement
gestionnaire de la formation pour transmission ou de reporter une session, sans qu’aucun de Télécom ParisTech. Télécom ParisTech est
à l’intéressé. Une convocation, ainsi que les dédommagement ou pénalité ne soit dû au un établissement de l’Institut Mines-Télécom,
documents d’information à remettre au client, même si les stagiaires ont reçu une établissement public à caractère scientifique,
stagiaire, sont envoyés environ deux semaines convocation. Les participants sont alors culturel et professionnel, créé par décret
avant le début du stage. prévenus par courrier ou par courriel envoyé n°2012-279 du 28 février 2012.
au responsable de l’inscription. Un report de
• Inscriptions formations intra-entreprise : participation leur est généralement proposé.
Pour les formations intra-entreprise, une Tout report doit être validé par un nouveau
proposition spécifique ainsi qu’une convention bon de commande. En cas d’annulation d’une NOS COORDONNÉES :
de formation sont établies en un exemplaire session sans préavis, pour cause de force
original. La convention devra être retournée majeure, Télécom Evolution mettra tous les
datée et signée par les 2 parties 20 jours moyens en œuvre pour reprogrammer une Courrier :
avant le début du stage et porter le cachet de nouvelle session. Celle-ci sera proposée en
l’entreprise cliente. priorité aux participants déjà inscrits. En cas Télécom Evolution
d’annulation par Télécom Evolution, quelle 37-39, rue Dareau
Article 3 : Inscriptions à titre individuel qu’en soit la cause, les droits d’inscriptions 75014 Paris
Les inscriptions à titre individuel peuvent être déjà perçus seront remboursés.
prises par courrier électronique. Tél : 0800 880 915
Cependant, elles ne sont définitives qu’après Article 8 : Niveau requis Courriel : contact@telecom-evolution.fr
réception du bulletin d’inscription dûment Les formations proposées par Télécom
rempli et versement d’un acompte de 30% Evolution comportent des prérequis ; ils
du montant total de la formation, par chèque figurent dans les descriptifs des formations Informations administratives :
bancaire ou par virement postal. inter-entreprises ou dans les propositions de
Le montant restant, soit 70% du montant total formations intra-entreprise. Il appartient au Siret : 180 092 025 00022
de la formation, sera versé par le stagiaire, à client de vérifier l’adéquation du niveau des Code APE : 8542 Z
l’issue de la formation, par chèque bancaire ou stagiaires par rapport aux prérequis mentionnés N° d’enregistrement : 11 75 38 042 75
par virement postal. pour les formations auxquelles il les inscrit.

contact@telecom-evolution.fr web www.telecom-evolution.fr